Concours #HDvousremercie de Home Depot Canada sur Facebook et Instagram (ci-après le «concours») RÈGLEMENT OFFICIEL (ci-après le «règlement officiel»)

AUCUN ACHAT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER OU POUR GAGNER. EFFECTUER UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. LE CONCOURS N’EST PAS VALIDE LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. Le concours est commandité par Home Depot Canada inc. (ci-après le «commanditaire»). Le commanditaire est responsable du déroulement de ce concours. Le concours n’est en aucune façon parrainé, endossé ou administré par Facebook ou Instagram, ou associé à ceux-ci. Vous comprenez que vous fournissez vos renseignements au commanditaire et non à Facebook ou à Instagram. Tous les participants de ce concours consentent à libérer Facebook et Instagram de toute responsabilité en la matière. Toute question, remarque ou plainte concernant le concours doit être adressée au commanditaire et non à Facebook ou à Instagram. Les participants doivent se conformer aux modalités d’utilisation de Facebook ou d’Instagram, selon le cas.

1. DURÉE DU CONCOURS :  Le concours commence le 4 octobre 2021 à minuit, heure de l’Est (ci-après «HE»), et se termine le 17 octobre 2021 à 23 h 59 min 59 s (HE) [ci-après la «durée du concours»].

2. ADMISSIBILITÉ : Pour participer et être admissible à gagner, une personne doit être un résident autorisé du Canada et avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de son inscription au concours. Les employés, les membres de la direction et les administrateurs du commanditaire, de sa société mère, de ses sociétés affiliées et apparentées, de ses filiales, de ses agences de publicité et de promotion ou de l’organisme d’arbitrage indépendant du concours (ci-après collectivement les «parties au concours»), ainsi que les membres de leur famille immédiate (parents, frères, sœurs, conjoint, conjointe ou enfants, quel que soit leur lieu de résidence) ou toute personne partageant leur domicile (apparentée ou non) ne sont pas admissibles.

3. MANIÈRE DE PARTICIPER AU CONCOURS : AUCUN ACHAT N’EST REQUIS. Vous devez avoir accès à Internet ainsi qu’avoir un compte Facebook ou Instagram et un compte de courrier électronique valides. La participation se fait en ligne par l’entremise de la publication du concours sur Facebook ou sur Instagram (comme précisé ci-dessous). Aucun autre moyen de participation ne sera accepté.  

Le 17 octobre 2021 (ci-après la «date de début du concours»), le commanditaire publiera un défi (ci-après le «défi») sur les sites www.facebook.com/homedepotcanada et www.instagram.com/homedepotcanada (ci-après le «site Web du concours Facebook et Instagram» ou le «site Web du concours») [voir la règle 4]. Pendant la durée du concours, rendez-vous sur le site Web du concours sur Facebook ou sur Instagram et publiez une photo d’un récent projet pour bricoleurs avec le mot-clic #HDvousremercie. Sur Instagram, publiez directement la photo (ci-après une «photo») et sur Facebook, ajoutez-la à la section des commentaires de la publication du concours (ci-après un «commentaire»). Une fois ces étapes terminées, vous serez réputé avoir une (1) participation (ci-après une «participation») au concours, sous réserve de la conformité au présent règlement.

En publiant une photo ou un commentaire accompagné du mot-clic, vous prenez part au concours et confirmez que vous avez pris connaissance du règlement officiel, que vous le comprenez et que vous acceptez de vous y soumettre. Chaque participation doit être soumise par le participant lui-même. En prenant part au concours, vous accordez au commanditaire, à son entière discrétion, une licence et un droit inconditionnel lui permettant de publier votre photo ou votre commentaire, en totalité ou en partie, sur le site Web du concours et sur n’importe quels autres médias sociaux pendant la durée du concours et par la suite. Toutes les participations doivent être en conformité avec le règlement officiel et seront soumises à une révision et à l’approbation du commanditaire.

Limite d’une (1) participation par personne pendant la durée du concours. Les inscriptions doivent être reçues avant le 17 octobre 2021 à 23 h 59 min 59 s (HE) [ci-après la «date de fin du concours»]. Seuls un (1) compte Facebook ou un (1) compte Instagram et une (1) adresse de courriel par personne peuvent être utilisés. Toute personne ayant soumis une participation d’une façon jugée non conforme au règlement officiel ou ayant envoyé un nombre de participations supérieur au nombre autorisé par le règlement officiel sera disqualifiée. La preuve de l’envoi d’une participation par le participant (p. ex., par une capture d’écran) ne constitue pas une preuve de réception par le commanditaire. Les participations automatiques (comprenant de façon non limitative les participations soumises par robot, script, macro ou tout autre dispositif automatisé) ne sont pas autorisées et seront disqualifiées. L’ordinateur du commanditaire servira de dispositif officiel pour chronométrer le temps pour le concours. En prenant part à ce concours, les participants acceptent de se conformer au règlement officiel et aux décisions du commanditaire ou de l’organisme d’arbitrage indépendant, qui sont définitives et contraignantes pour toute question relative au concours.

 

4. EXIGENCES RELATIVES À LA PHOTO ET AU COMMENTAIRE : Les participants doivent publier eux-mêmes leur photo ou leur commentaire, soit directement (sur Instagram) ou par l’entremise de la publication du concours (sur Facebook). Les photos et les commentaires soumis doivent se conformer aux exigences suivantes :

• Montrer un projet récent pour bricoleurs;
• Comprendre le mot-clic #HDvousremercie;
• Ne pas inclure d’images, de noms ou d’autres renseignements personnels d’autrui sans la permission préalable de cette personne;
• Ne pas représenter une activité dangereuse ou non sécuritaire;
• Ne pas, à la seule et entière discrétion du commanditaire, comporter de nudité ni de contenu sexuellement explicite, dégradant, discriminatoire, diffamatoire ou autrement inapproprié;
• S’adresser à un public familial et présenter du contenu adapté à tout type de personnes, y compris à des personnes âgées de moins de 13 ans, et ce, à la seule et entière discrétion du commanditaire;
• Être soumis au concours une seule fois;
• Ne pas avoir été utilisé dans le cadre d’un autre concours ou d’une autre promotion;
• Ne pas présenter de contenu appartenant à une tierce partie (contenu dont les droits ne sont pas détenus par le participant), y compris, mais sans s’y limiter, les œuvres protégées par droit d’auteur, les marques de commerce et les noms de tierces parties, et le contenu commercial comme des articles vestimentaires affichant un logo ou un dessin associé à une équipe sportive, à un créateur ou à une entreprise, dont l’utilisation ou l’affichage est susceptible d’enfreindre des droits de propriété intellectuelle, des droits de protection des renseignements personnels ou de la personnalité ou tout autre droit d’une tierce partie sur lequel le participant n’a pas autorité.

EN SOUMETTANT UNE PARTICIPATION, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE PHOTO OU VOTRE COMMENTAIRE SOIT POTENTIELLEMENT AFFICHÉ OU PRÉSENTÉ SUR LE SITE WEB DU CONCOURS, OU SUR TOUT AUTRE CANAL DE MÉDIAS SOCIAUX, SUR HOMEDEPOT.CA OU HOMEDEPOT.COM, À LA DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE. En soumettant une participation, le participant : (i) déclare et garantit que la photo ou le commentaire provient de lui et qu’il possède tous les droits, titres et intérêts y étant liés (y compris le droit d’auteur) afin de le soumettre au concours, et que l’utilisation de la photo ou du commentaire par le commanditaire décrite dans le présent règlement ne contreviendra pas aux droits de propriété intellectuelle de quelque tiers que ce soit et ne donnera lieu à aucune réclamation pour violation; (ii) a le droit, le pouvoir et l’autorité d’accorder, et, par la présente, accorde au commanditaire une licence indéfectible, libre de redevances et non exclusive lui donnant le droit de publier, d’afficher, de reproduire, de distribuer, de modifier ou d’autrement utiliser la photo ou le commentaire, en totalité ou en partie, de toute manière et dans tous les médias présentement connus ou ci-après conçus, partout dans le monde, de manière irrévocable et perpétuelle, aux fins de publicité ou de promotion du concours, ou pour toute autre raison qui comprend, mais qui ne se limite pas, à la présentation (en tout ou en partie) de la photo ou du commentaire sur le site Web de tiers; (iii) renonce à tous les droits moraux sur la photo ou le commentaire en faveur du commanditaire et de ses successeurs et ayants droit; et (iv) s’engage à libérer, à indemniser et à exonérer de toute responsabilité les parties au concours en cas de réclamation (y compris, notamment, pour atteinte à la vie privée, aux droits de publicité et aux droits de propriété intellectuelle) à l’endroit des parties au concours en raison de la photo ou du commentaire ou en lien avec leur publication. Le commanditaire se réserve le droit de disqualifier tout participant et de retirer toute photo ou tout commentaire (en totalité ou en partie) pour quelque raison que ce soit, à son entière et absolue discrétion, s’il croit notamment que cette photo ou ce commentaire : ne cadre pas avec l’esprit du concours; n’est pas conforme au règlement officiel; entraînera des conséquences négatives pour le commanditaire lui-même ou son concours, ses marques, ses produits ou ses services; fait preuve d’un manque de bonne foi; contient des renseignements personnels de tiers; est obscène, diffamatoire, offensant, illégal, ou sexuellement ou autrement inapproprié, notamment par des représentations de violence, de nudité ou d’activités explicites selon la perception du commanditaire, à son entière discrétion. De telles participations ne seront pas considérées. Les photos et les commentaires refusés deviennent tout de même la propriété du commanditaire et ne sont pas retournés aux participants. Toute renonciation à une obligation par le commanditaire en vertu du présent règlement officiel ne constitue pas une renonciation générale à ses obligations envers les participants.

5. PRIX : Il y a deux (2) cartes-cadeaux de 5 000 $ de Home Depot Canada à gagner (ci-après les «prix»).

Modalités générales relatives aux prix : Les prix seront remis uniquement aux gagnants au Canada dont l’admissibilité aura fait l’objet d’une vérification. Le commanditaire ne remplacera pas les prix perdus ou volés. Les autres dépenses ou coûts engagés par un gagnant à des fins de réclamation ou d’utilisation de son prix, qui ne sont pas indiqués expressément dans les présentes comme étant liés au prix, incomberont au gagnant. Les prix pourront être remis aux gagnants dans les trente (30) jours suivant la réception des documents de déclaration et de décharge signés (comme définis plus bas) par le commanditaire.

 

6. SÉLECTION D’UN GAGNANT – TIRAGE AU SORT : 

Un tirage au sort aura lieu le lundi 18 octobre 2021 (ci-après la «date du tirage») vers 11 h (HE) à Toronto, en Ontario, parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la durée du concours. Les chances de gagner un prix dépendent du nombre total de participations admissibles reçues pendant la durée du concours.

Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date du tirage, le commanditaire tentera de communiquer avec les participants sélectionnés en répondant à leur publication (la participation potentielle gagnante). Le participant associé au profil Facebook ou Instagram sélectionné devra ensuite envoyer un message au commanditaire par l’entremise de Facebook ou d’Instagram dans un délai de deux (2) jours ouvrables et lui fournir une adresse de courriel valide et un numéro de téléphone de jour auxquels il peut être joint.

Pour être déclaré gagnant, le participant sélectionné doit répondre correctement, sans aide d’aucune sorte, qu’elle soit mécanique ou autre, et dans un temps limité, à une question d’habileté mathématique, laquelle sera posée par téléphone à un moment qui convient au participant et au commanditaire. De plus, il doit signer et retourner les documents de déclaration et de décharge (définis à la règle 7 ci-dessous) dans les délais prescrits par le commanditaire.

 

7. RÉCLAMATION DU PRIX : 

Avant d’être déclaré gagnant, le participant sélectionné doit remplir, signer et retourner au commanditaire une déclaration d’admissibilité ainsi qu’une décharge relative à la responsabilité et à la publicité (ci-après les «documents de déclaration et de décharge»), attestant la conformité de sa participation au règlement officiel et dégageant les parties au concours ainsi que Facebook et Instagram de toute responsabilité en lien avec le concours ou avec l’acceptation, la prise de possession ou l’utilisation subséquente, normale ou abusive, du prix décerné et de la marchandise contre laquelle il est échangé, et ce, avant la date limite mentionnée dans ces documents. Un participant admissible pourra être exclu et perdre son prix : (a) s’il ne peut être joint dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date du tirage ou ne répond pas aux tentatives de prise de contact du commanditaire dans le délai indiqué; (b) si le prix ou l’avis d’attribution du prix est retourné sans avoir pu être livré; (c) si le participant sélectionné ne retourne pas les documents de déclaration et de décharge dans les délais prescrits ou ne respecte pas le règlement officiel; ou (d) si le participant sélectionné ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique. Dans une telle éventualité, un autre participant parmi les participants admissibles sera sélectionné (et sera susceptible d’être disqualifié de la même manière) jusqu’à ce qu’un gagnant soit confirmé ou jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de participations admissibles, la première des deux circonstances prévalant, à l’entière discrétion du commanditaire. Les prix doivent être acceptés tels qu’attribués et ne peuvent être transférés, remplacés ou échangés contre de l’argent, un prix différent ou autre, sauf à l’entière discrétion du commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion et sans engager sa responsabilité, de remplacer un prix par un prix de valeur égale ou supérieure, en argent ou autrement, si un prix ne peut être décerné en tout ou en partie de la manière énoncée pour quelque raison que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, en raison d’événements indépendants de la volonté des parties au concours et pour lesquels ces dernières ne pourront être tenues responsables. Le commanditaire décline expressément toute responsabilité pour une perte ou un préjudice subi par une personne ou un bien relativement à la livraison, à la réception, à la prise de possession ou à l’utilisation subséquente, normale ou abusive, des prix décernés ou de la marchandise contre laquelle ils sont échangés. Le commanditaire ne sera pas tenu responsable des tentatives infructueuses de prendre contact avec un participant sélectionné.

Le commanditaire doit veiller à ce que les prix soient remis aux gagnants confirmés. Si un gagnant souhaite que le prix soit livré à un emplacement éloigné, le commanditaire peut, à sa seule discrétion, refuser cette demande et exiger du gagnant qu’il vienne chercher son prix au magasin Home Depot Canada le plus près de l’adresse d’expédition souhaitée.

 

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

En prenant part au concours, les participants conviennent de dégager et d’exonérer les parties au concours et leurs sociétés mères et affiliées, filiales, membres de la direction, administrateurs, représentants, mandataires et employés, de toute responsabilité à l’égard de blessures, de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, occasionnés directement ou indirectement par l’attribution, l’acceptation, la réception, la prise de possession, l’utilisation normale ou abusive d’un prix remis en vertu des présentes ou de la marchandise contre laquelle il est échangé, selon le cas, ou par la participation au concours et/ou une quelconque activité connexe au prix. Lors de la livraison du prix, le commanditaire sera réputé avoir remis le prix au gagnant et le gagnant assumera l’entière responsabilité pour le prix. Le commanditaire ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant aux prix. Toute réclamation relative à un prix (ou à la marchandise contre laquelle il est échangé) doit être adressée exclusivement au fournisseur, au fabricant ou à l’expéditeur du prix, selon le cas. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, les parties au concours ne seront pas responsables : (a) de toute information incomplète ou inexacte, qu’elle soit causée par des participants au concours, des utilisateurs du site Web du concours ou toute programmation ou tout équipement associé au concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci, ou encore par toute erreur technique ou humaine qui pourrait survenir lors du traitement des participations; (b) du vol ou de la destruction des participations ou du site Web du concours, de l’accès non autorisé à ceux-ci ou de l’altération de ces derniers; (c) de toute défaillance technique ou de tout problème lié aux réseaux ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs ou aux fournisseurs, à l’équipement informatique, aux logiciels, aux virus, aux chevaux de Troie ou aux bogues; (d) de tout défaut de réception d’une participation envoyée ou reçue par le commanditaire, pour quelque raison que ce soit, y compris notamment, mais sans s’y limiter, l’engorgement du réseau Internet ou d’un site Web, ou la combinaison de ces facteurs; (e) des dommages causés au système d’un participant ou d’un tiers par la participation ou le téléchargement de documents dans le cadre du concours; (f) des participations retardées, perdues, mal adressées, endommagées, mutilées ou incomplètes, lesquelles seront considérées comme non valides; (g) des erreurs d’impression, de distribution, de programmation ou de production, et de toutes autres erreurs ou défaillances de quelque nature que ce soit; ou (h) des erreurs techniques ou typographiques, des erreurs concernant les illustrations ou la rédaction ainsi que des omissions contenues aux présentes.

9. VIE PRIVÉE :

En prenant part au concours, les participants consentent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de leurs renseignements personnels par le commanditaire et ses représentants et agents autorisés aux fins d’administration du concours et d’attribution des prix. De plus, en acceptant un prix, un gagnant du concours consent à perpétuité à ce que le commanditaire utilise son nom, son nom de profil Facebook ou Instagram, sa photo ou son image, son adresse (ville et province), sa voix et les déclarations faites par lui ou lui étant attribuées, dans tout média existant ou futur (y compris, mais sans s’y limiter, la presse écrite, l’audiovisuel et les médias électroniques), à des fins commerciales légitimes, notamment des activités de publicité et de promotion sans rémunération. Les renseignements personnels ne seront pas autrement recueillis, utilisés ou divulgués sans le consentement du participant. Home Depot Canada inc. assure à tous les participants qu’elle s’engage à protéger leur vie privée. Les renseignements personnels seront recueillis, utilisés et divulgués conformément à la Déclaration de Home Depot Canada inc. sur la sécurité et la confidentialité, qui peut être consultée en ligne à l’adresse homedepot.ca/fr/accueil/service-a-la-clientele/declaration-sur-la-securite-et-la-confidentialite.html. Vous pouvez vous inscrire et modifier vos préférences en matière de confidentialité à l’adresse homedepot.ca/confidentialite. Pour toute question relative à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation ou à tout autre usage des renseignements personnels, communiquez avec le commanditaire en appelant au 1 800 628-0525, en envoyant une télécopie au 1 877 496-9470 ou en écrivant à l’adresse ci-dessous (veuillez indiquer votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone ainsi que les renseignements nécessaires pour appuyer votre demande dans votre correspondance) :

Home Depot of Canada Inc.

À l’attention du : représentant de la Protection des renseignements personnels

400-1 Concorde Gate

Toronto, Ontario

M3C 4H9

10. CONDITIONS DIVERSES :

Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire; elles ne seront pas retournées et ne feront pas l’objet d’un accusé de réception. Toutes les participations et réclamations de prix seront soumises à une vérification. Les participations de masse, les participations automatisées, les participations envoyées par un tiers, de même que toute participation ou réclamation de prix incomplète, frauduleuse, illisible, anonyme, reportée ou soumise en retard seront annulées. L’utilisation d’un compte Facebook ou Instagram ou d’une adresse de courriel non valide entraînera la disqualification de la participation. Dans l’éventualité d’un différend quant à l’identité de la personne ayant soumis une participation, la participation en ligne sera considérée comme ayant été envoyée par le titulaire autorisé du compte Facebook ou Instagram au moment de la participation. Le «titulaire autorisé du compte» désigne la personne qui se voit attribuer un compte Facebook par Facebook ou un compte Instagram par Instagram. Un participant sélectionné peut être appelé à fournir la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte Facebook ou Instagram associé à la participation sélectionnée. Selon l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (ci‑après la «Régie»), si, pour quelque motif que ce soit et à la seule discrétion du commanditaire, le concours ne peut se dérouler comme prévu en raison notamment, mais sans s’y limiter, d’un virus ou d’un bogue informatique, d’altérations, d’interventions non autorisées, de fraude, de défectuosités techniques ou de toute autre cause hors du contrôle raisonnable du commanditaire et qui corrompt ou affecte la gestion, la sécurité ou le bon déroulement du concours, le commanditaire se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre le concours ou ce règlement officiel, ou d’y mettre fin, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis ni obligation, et de tirer au sort des gagnants parmi toutes les participations admissibles reçues avant l’annulation, qui seront susceptibles d’être disqualifiés de la même manière. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie afin qu’il soit tranché. Un différend sur l’attribution d’un prix peut quant à lui être soumis à la Régie uniquement pour aider les parties à parvenir à une entente. Le défaut du commanditaire de faire appliquer l’une ou l’autre des dispositions du règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition. L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une ou l’autre des dispositions du règlement officiel n’aura aucune incidence sur la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Si l’une ou l’autre des dispositions du règlement officiel est jugée non valide ou autrement inapplicable, alors le règlement officiel devra être interprété selon ses conditions comme si la disposition invalide ou inapplicable n’en faisait pas partie. Les personnes reconnues coupables de modification ou d’abus relativement à tout aspect du concours, du processus de participation ou du site Web du concours, ou que le commanditaire considère comme étant à l’origine d’une défaillance, d’une erreur, d’une rupture ou de dommages seront disqualifiées du concours et peuvent se voir refuser la participation à toute promotion ou tout concours futur organisé par le commanditaire. TOUTE TENTATIVE DE MINER LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DE CE CONCOURS PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES ET, SI UNE TELLE TENTATIVE SURVIENT, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES ET D’AUTRES RÉPARATIONS À TOUTE PERSONNE RESPONSABLE, ET CE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. Le commanditaire se réserve le droit de corriger toute erreur de typographie, d’impression, de programmation informatique ou toute erreur provenant des opérateurs. Si un gagnant fait une fausse déclaration dans tout document susmentionné, il sera tenu de retourner sans délai son prix au commanditaire ou d’en rembourser la valeur en argent. Si, en raison d’une erreur liée au processus de participation, au tirage ou à un autre aspect du concours, le nombre de gagnants potentiels des prix est supérieur à celui prévu dans le règlement officiel, un tirage au sort sera effectué une fois la durée du concours terminée parmi toutes les réclamations de prix admissibles afin que le prix soit attribué. Le concours est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux applicables. Il n’est pas valide là où la loi l’interdit. En cas d’incohérence ou de divergence entre les modalités du règlement officiel ou d’autres énoncés contenus dans tout matériel lié au concours, les modalités du règlement officiel prévaudront, régiront et auront préséance.